DROIT(s) DES ÉTRANGERS - journée d'études

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La vulnérabilité en droit des étrangers

 La vulnérabilité s’est imposée dans le discours juridique et les pratiques associatives pour qualifier la situation à laquelle les exilés se trouvent le plus souvent confrontés. Un parcours de migration éprouvant, faisant suite à des situations de guerre ou de misère, se prolonge par une arrivée sur le territoire européen qui ne se traduit pas par l’ « Happy end » tant espérée. C’est même bien souvent le contraire qui se produit. La confrontation avec une administration tatillonne et un système difficilement compréhensible pour le non-initié vient renforcer le stress posttraumatique. Cette situation rend la personne migrante particulièrement vulnérable, ce qui fragilise son parcours d’intégration.

 Parmi les migrants, des groupes spécifiques, particulièrement vulnérables, sont identifiés par le droit, tant européen que national : notamment les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents seuls accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et aucun texte ne donne de définition juridique de la notion de « vulnérabilité ». La notion doit alors être appréhendée en lien avec les réponses apportées en termes de prise en compte des « besoins particuliers » de la personne qualifiée de vulnérable.

Comment le droit appréhende-t-il cette notion de vulnérabilité ? Comment les différentes juridictions opèrent-elles sa qualification ? Comment manier avec précaution cette notion de vulnérabilité pour éviter le piège de la discrimination ou de l’instrumentalisation ? Quelles conséquences peut-on en tirer pour mettre en œuvre des postures d’accompagnement adéquates et ajustées au respect des personnes ?

Après les journées d’études consacrées à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » appliquée au mineur étranger (2012), puis au thème de La liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne (2013), aux Femmes migrantes (2014), au droit de la santé (2015) et au droit au logement (2016), celle-ci est la sixième qu’organisent les responsables du Diplôme Universitaire de « Droit(s) des Étrangers ».

Elle s’inscrit dans l’esprit du DUDsE, diplôme de niveau Master, dont l’objectif est de donner à des étudiants et à des professionnels en activité une formation complémentaire théorique et pratique sur le droit positif applicable aux étrangers (droit français, européen et communautaire) et sur les droits dont ils sont titulaires.

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