Calais : un état d’urgence opportun
Avocat, barreau de Paris
Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l’examen de leur demande d’asile en France, d’installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l’adoption de l’état d’urgence a donné les coudées franches aux autorités.
La déclaration de l’état d’urgence, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, a fourni l’occasion à la préfecture du Pas-de-Calais d’utiliser les pouvoirs dérogatoires prévus par la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. Le président de la République avait en effet considéré, par son décret du 14 novembre 2015, que le péril combattu devait l’être sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sauf qu’à Calais, il n’a pas été question un seul instant de combattre le terrorisme. À notre connaissance, le territoire calaisien n’a d’ailleurs jamais constitué un enjeu dans la lutte contre Daesh.
L’objectif était donc ailleurs : depuis plus de 20 ans, pour empêcher l’apparition de lieux de vie d’exilés à Calais, le préfet a pris l’habitude d’utiliser tous les moyens à sa disposition. Très vite, les forces de l’ordre calaisiennes ont considéré qu’elles ne pouvaient se passer des pouvoirs extraordinaires posés par la loi du 3 avril 1955. Extra-ordinaires, car, pour la plupart, ces pouvoirs sont complètement étrangers au droit commun et permettent de porter des graves atteintes à la liberté d’aller et de venir des personnes.
L’application de l’état d’urgence à Calais, qui n’aurait jamais dû avoir lieu, intervient dans un contexte particulier. En novembre 2015, environ 6 000 exilés vivent à Calais. Certains sont demandeurs d’asile en France, quelques-uns sont en errance, tandis que d’autres cherchent à rejoindre le Royaume-Uni par des moyens irréguliers rendus nécessaires par l’insuffisance des procédures légales, en particulier en matière de réunification familiale [1].
À cette époque, la maire de la commune de Calais et la préfète du Pas-de-Calais se félicitent d’avoir finalement obtenu la disparition de l’ensemble des squats et lieux de vie d’exilés implantés en centre-ville, en les repoussant sur le bidonville de la Lande, zone marécageuse située aux abords de la rocade portuaire. Cet « encampement » en marge de la ville expose les exilés à des conditions de vie particulièrement indignes [2]. Les personnes « relocalisées » doivent s’y installer dans des abris de fortune, à proximité du centre Jules Ferry où sont distribués, en quantité insuffisante, des repas et où est proposé un service de douches, volontairement sous-dimensionné, pour vraisemblablement éviter de rendre le lieu trop attractif. Parmi les exilés, figurent de très nombreux mineurs isolés, parfois très jeunes. Plusieurs associations françaises et britanniques se mobilisent alors pour apporter aux exilés l’assistance que les pouvoirs publics refusent d’accorder.
Mais, pour sa part, l’autorité préfectorale travaille essentiellement à mettre à l’écart cette population et à empêcher les tentatives de passage. Et, à la fin de l’année 2015, c’est un État, probablement à court d’idées pour freiner l’essor de ces tentatives et maîtriser le nombre d’exilés présents, qui va profiter de la déclaration de l’état d’urgence.
Dissuader les tentatives de passages
L’état d’urgence va d’abord être utilisé pour sécuriser la frontière. Pour empêcher les tentatives de franchissement de la frontière, les dispositifs de protection ont été renforcés en 2015. À la suite d’un accord passé entre le ministre de l’intérieur français et le ministre du Home Office britannique en septembre 2014, la zone portuaire [3] est littéralement fortifiée par l’érection d’une double clôture de deux et quatre mètres de haut, et qui s’étend sur près de trois kilomètres le long de la rocade menant aux embarcadères du port de Calais.
