France - Débouter plus vite pour éloigner plus - GITSI Plein droit n° 116
Édito extrait du Plein droit n° 116
Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d’un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».
Quel que soit l’ordre des objectifs affichés, le texte qui va être débattu au Parlement en avril n’a rien d’une grande refonte du droit des étrangers. D’une part, il s’inscrit dans la stricte continuité des précédents, en glissant dans la réglementation en vigueur toute une série de dispositions qui peuvent paraître anodines mais seront lourdes de conséquences en termes de privation de droits. D’autre part, ce projet de loi ne traite finalement que d’un seul sujet : comment accélérer au maximum le traitement des demandes d’asile et expulser, le plus rapidement possible, le plus de gens possible. Rien ne figure dans le texte concernant les conditions d’accès au territoire français, les procédures d’obtention et de renouvellement des titres de séjour, les moyens d’aider à l’intégration, la régularisation des sans-papiers, les mineur·e·s isolé·e·s… Le projet de loi se contente de quelques nouvelles dispositions présentées comme destinées à attirer davantage de compétences rares et de personnes étrangères susceptibles d’investir dans l’économie nationale…
Alors que le candidat à la présidence de la République Emmanuel Macron avait salué le courage politique de la chancelière Angela Merkel décidant, en 2015, d’accueillir en Allemagne un million de migrants, le président élu, et tout son gouvernement avec lui, rejouent la scène « fermeté et humanité » comme tous les ministres de l’intérieur depuis Pasqua… D’accueil, il n’est pas question, sinon selon la logique du tri cherchant à ne laisser passer que les « bons » migrants : celles et ceux qui sont « éligibles à l’asile » et sauront échapper à tous les pièges d’une procédure menée tambour battant. Pas plus, on l’aura compris, qu’il n’est question d’un droit d’asile « garanti » et rendu « plus effectif ».
