France - Faillite de l’État de droit ? l’étranger comme symptôme - GITSI nov. 17

L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements.

Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel.

C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Car, en apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.

Ce sixième volume de la collection «  Penser l’immigration autrement  » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : «  Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme  ».

Novembre 2017, 216 pages, disponible en livre et ebook (PDF) 
ISBN : 979-10-91800-44-0
 

Sommaire

Introduction

I. Mais à quoi servent les juges ?

• Le renoncement des juridictions suprêmes, Karine Parrot
• Justice des étrangers, justice au rabais, Patrick Henriot et Danièle Lochak
• Outre-mer, outre-droit : le cas emblématique de Mayotte, Marjane Ghaem
• Aux États-Unis, les étrangers et les limites de l’État de droit, Johann Morri

II. Les juges à l’épreuve du terrain

• Contrôles d’identité : l’étranger, le policier et le procureur, Nathalie Ferré
• Les juges qui traquent les Français… pas assez français, Stéphanie Calvo
• Droits sociaux des étrangers : des juges démissionnaires, Lola Isidro
• Mineurs isolés : un juge aux mains liées ? Jean-François Martini
• Un juge des enfants témoigne

III. dans la tête Des juges

• Le juge judiciaire : entre pression administrative et tentation répressive, Laurence Blisson
• Le juge administratif : pourquoi tant de timidité ? Thérèse Renault
• Juge des libertés… ou de l’enfermement ? Nicolas Fischer

IV. Les mille et une façons de disculper l’administration

• Le Conseil d’État encourage le camping
• À 16 mois, pas d’urgence à avoir un toit
• Porte close pour les demandeurs d’asile
• Enfermez, y a rien à voir
• La vérité sort de la bouche du ministre
• Les apparences pour preuves
• Syriens, allez migrer ailleurs !
• La mendicité : une grave menace pour la France
• Enceinte ? Oui, mais d’abord étrangère
• La Convention européenne des droits de qui ?
• Je te vois pas mon petit, parle bien dans le micro
• À dix ans, on doit savoir compter jusqu’à 48 heures
• Une amnésie très ciblée

Ont collaboré à cet ouvrage : Laurence Blisson, Stéphanie Calvo, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Marjane Ghaem, Patrick Henriot, Lola Isidro, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Johann Morri, Karine Parrot, Thérèse Renault.