France - Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi - GITSI/LDH 12/02/2018
Maintenir un homme sous le régime d’assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d’encore prolonger cette situation n’est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis en France et avoir été déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi a changé 5 fois de lieu de résidence. Il est astreint à un couvre-feu, doit pointer 4 fois par jour à la gendarmerie et vit séparé de sa femme et de ses enfants, sans pouvoir travailler et sans revenus.
Les autorités de la République infligent ainsi une véritable mort civile à un homme au prétexte qu’elles ne peuvent l’expulser. Désavoué par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement, avec la complicité d’un Sénat et d’une Assemblée qui deviennent coutumiers du fait, tente de contourner la décision rendue par le Conseil Constitutionnel au moyen d’une modification du Code de l’entrée et du séjour des Etrangers destinée spécifiquement à perpétuer le régime subi par Kamel Daoudi.
Celui-ci, acculé, a entamé une grève de la faim et de la soif.
L’acharnement dont est victime Kamel Daoudi est incompatible avec le respect de l’Etat de droit. Le GISTI et la LDH appellent le gouvernement français à mettre un terme à cette situation. Elles le tiennent pour responsable du sort de Kamel Daoudi.
Signataires :
- Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s)
- LDH (Ligue des droits de l’Homme)
