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Italie / Libye - Deux ans après l’accord migratoire , les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent - GITSI 1er fév. 19

Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui et adressée aux gouvernements de l’UE, Oxfam et 53 autres ONG en France et en Europe expriment leurs critiques sur la situation en Méditerranée, sur la route entre l’Italie et la Libye. Elles formulent des demandes axées sur le soutien des opérations de recherche et de sauvetage, l’adoption de procédures de débarquement rapides et prévisibles et la fin du renvoi vers la Libye.

Deux ans après l’accord sur les migrations entre l’Italie et la Libye, appuyé par l’Union européenne (UE), plus de 5 300 femmes, hommes et enfants ont péri en Méditerranée, ce qui en fait l’une des mers les plus meurtrières au monde, et d’autres souffrent toujours dans les camps de détention libyens, indique Oxfam.

Selon Oxfam et 53 autres ONG et plateformes, les gouvernements de l’UE sont devenus complices de la tragédie qui se déroule sous leurs yeux en Méditerranée, et nient les droits fondamentaux de personnes en exil en aggravant le danger qu’elles rencontrent déjà en mer, en les renvoyant en Libye. Là-bas, elles devront faire face à des violations des droits humains commises dans un pays toujours déchiré par la guerre et où elles sont battues, souffrent d’abus sexuels, détentions sans jugement, traite de personnes et esclavage.

Oxfam a parlé a Moussa*, un garçon originaire du Mali de 17 ans qui a été intercepté par les garde-côtes libyens et emmené dans un centre de détention à Tripoli : « Il y avait beaucoup de monde dans la prison. Ils m’ont demandé plus d’argent, mais je n’en avais plus. Ils m’ont frappé sur la plante des pieds, les mollets et les genoux, mais j’ai continué à dire que je ne pouvais contacter personne parce que je n’avais plus de famille au Mali… J’ai vu un jeune garçon gambien battu à mort devant mes yeux parce qu’il a osé se rebeller et leur répondre. »

Selon Jon Cerezo, responsable de campagne humanitaire à Oxfam France : « Les pays de l’UE mènent une politique visant délibérément à faire de la Méditerranée un cimetière marin. Ils doivent autoriser les navires de recherche et de sauvetage à accoster dans leurs ports, à débarquer les personnes sauvées et à retourner en mer pour sauver des vies, conformément au droit international. Toutes les tentatives pour empêcher leur travail entraîneront inévitablement plus de morts et iront à l’encontre des valeurs humanitaires de l’Europe. »

L’accord sur la Libye promet un soutien logistique et financier de l’Italie et de l’UE aux garde-côtes libyens, qui en échange empêchent les personnes quittant la Libye de se rendre en Europe. De nombreux récits recueillis par Oxfam et ses partenaires au cours des dernières années montrent qu’en Libye, ces personnes sont souvent entassées dans des centres de détention situés dans des bâtiments abandonnés ou des tunnels complètement obscurs, et sans nourriture suffisante. Beaucoup sont maltraités avant d’être vendus à des groupes armés ou en tant qu’esclaves. De récents témoignages recueillis par Oxfam et son partenaire Borderline montrent que la situation n’a pas changé. »

En 2018, les garde-côtes libyens ont intercepté 15 000 personnes et les ont fait vivre dans des conditions inhumaines. À l’heure actuelle, 6 400 personnes seraient détenues dans des lieux de détention officiels en Libye, et beaucoup d’autres dans d’autres centres, certains gérés par des groupes armés. Selon l’ONU, même des centres « officiels » peuvent être gérés par des passeurs et des trafiquants, malgré l’engagement de l’UE dans la lutte contre le trafic d’êtres humains.

Oxfam et les signataires de cette lettre appellent tous les gouvernements de l’UE à arrêter de renvoyer des personnes secourues en mer en Libye. Les ONG déclarent que les États membres de l’UE doivent tracer une ligne de conduite sur des questions telles que la fin de la détention arbitraire en Libye, et être prêts à suspendre la coopération avec les garde-côtes libyens si ces conditions ne sont pas respectées. Enfin, les ONG indiquent que les gouvernements de l’UE doivent soutenir les opérations de recherche et de sauvetage et veiller à ce que les personnes sauvées en mer puissent arriver en toute sécurité et sans retard en Europe.

Notes aux rédacteurs :

• Le mémorandum d’accord Italie-Libye a été signé le 2 février 2017 et a été construit sur le modèle de l’accord UE-Turquie. Le mémorandum constituait un compromis fournissant de l’argent et un soutien technique aux garde-côtes libyens et à d’autres services de sécurité en échange de freiner l’arrivée de migrants dans leur route vers l’Europe.

• Avec 53 autres ONG et plates-formes, Oxfam a signé une lettre ouverte à tous les gouvernements de l’UE, leur demandant de soutenir les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée, d’adopter des procédures de débarquement rapides et prévisibles pour les migrants arrivant sur les côtes européennes et de mettre fin aux renvois vers la Libye.

• Selon le rapport de la Mission de soutien des Nations Unies en Libye de janvier 2019, environ 6 400 personnes étaient détenues dans 26 prisons officielles gérées par le ministère de la Justice entre le 18 août et le 19 janvier. Des milliers d’autres personnes étaient détenues dans des lieux placés sous le contrôle du ministère de l’Intérieur ou du ministère de la Défense, ainsi que dans des locaux directement gérés par des groupes armés. Le rapport indique également que la détention arbitraire et la torture continuent d’être généralisées.

• Un rapport de l’ONU datant de décembre 2018 indique que la mission de soutien des Nations Unies en Libye « continue de recevoir des informations crédibles sur la complicité de certains acteurs étatiques, notamment des responsables locaux, des membres de groupes armés officiellement intégrés dans les institutions de l’État et des représentants du ministère de l’Intérieur et de la Défense, dans le trafic et traite de migrants et de réfugiés. Ces acteurs étatiques s’enrichissent grâce à l’exploitation et l’extorsion de migrants et de réfugiés vulnérables. ”

• Le rapport d’Oxfam d’août 2017, basé sur les témoignages de personnes qui ont fui la Libye, montrait à quel point le viol, la torture et le travail forcé faisaient partie des horribles réalités quotidiennes des personnes bloquées en Libye, qui avaient tenté d’échapper à la guerre, aux persécutions et à la pauvreté dans d’autres pays.

Tous ces témoignages on été recueillis par Oxfam et Borderline Sicile (tous les noms ont été modifiés pour protéger l’identité des migrants) :

Yonas *, un homme de 28 ans de l’Érythrée (août 2018)

« J’ai quitté Khartoum pour aller en Libye en payant 5 000 dollars aux trafiquants qui m’ont emmené à Bani Walid (Libye), où j’ai été détenu pendant six mois. J’ai ensuite été vendu à d’autres trafiquants qui m’ont amené à Sherif. Les gangs de Bani Walid et Sherif ont échangé leurs prisonniers. Je faisais partie d’un groupe de 450 personnes détenues à Bani Walid qui ont été échangées contre un groupe de 340 personnes détenues à Sherif. Bani Walid est dirigé par Mohamed Muski, un marchand d’armes très connu qui a des liens avec ISIS.

« La prison de Bani Walid était dans un hangar, à Sherif nous étions enfermés dans un tunnel souterrain où nous vivions dans l’obscurité constante. Au total, j’ai passé un an et demi dans les deux prisons, où nous avons tous vécu dans des conditions terribles et où de nombreuses personnes sont tombées malades et n’ont reçu aucun soin. Beaucoup sont mortes et ont été enterrées comme des animaux. Les femmes ont été violées sous nos yeux. Tous les jours, nous avons été battus par des gardiens de prison choisis dans le groupe de migrants. Les Nigérians étaient les plus violents. Ils nous ont battus et nous ont fait appeler notre famille pour leur demander de nous envoyer de l’argent.

“[Sur le Diciotti] nous avons navigué pendant 56 heures jusqu’à notre arrivée près de la côte de Malte. Un bateau à moteur des garde-côtes maltais est venu et nous a fourni des gilets de sauvetage et de quoi manger, puis nous a escortés jusqu’à ce que nous avons quitté leurs eaux territoriales. Ils ont indiqué la direction pour se rendre à Lampedusa, puis ils ont fait demi-tour.

« À ce moment, quelqu’un dans notre canot a appelé les garde-côtes italiens qui ont dit de se rapprocher de la côte et de ne pas s’inquiéter car ils nous surveillaient à distance. Deux heures plus tard, la mer est devenue plus agitée et les garde-côtes italiens ont décidé de nous emmener à bord du Diciotti.

« Nous sommes restés 13 jours dans le Diciotti, à la dérive le long de la côte de Lampedusa. 13 personnes – des familles avec enfants – qui avaient besoin d’aide médicale urgente ont été transférées sur l’île. Plus tard, le Diciotti a navigué vers Catane et est arrivé le 20 août. Le navire a atterri au port, mais nous n’avons pas été autorisés à débarquer.

Ali *, un homme de 29 ans originaire d’Érythrée (août 2018)

« Les conditions à bord du Diciotti étaient terribles. Être assis au soleil tout le temps était insupportable, et il y avait juste un baldaquin au-dessus du pont où nous pouvions nous mettre à l’abri. Il n’y avait pas assez de place pour tout le monde et quand il a plu nous nous sommes tous mouillés.

« Il n’y avait que deux salles de bain. Quelques jours après notre arrivée au port de Catane, ils ont distribué des vêtements et nous ont dit de prendre une douche. Ensuite, un marin a utilisé un tuyau d’arrosage pour doucher 10 personnes en même temps pendant environ une minute. Nous étions debout, nus derrière une feuille de plastique. Personne n’a reçu une seule goutte d’eau. C’était la seule fois où nous, hommes, nous avons pu nous laver nous-mêmes. Un agent humanitaire d’Intersos a aidé les femmes à prendre une douche.

« J’ai seulement entendu pourquoi nous n’avions pas été autorisés à quitter le bateau par le biais d’un comité de trois Érythréens que nous avions fondé afin de pouvoir parler au capitaine. Il nous a dit que le problème était que nous aurions dû débarquer à Malte et que c’était la raison pour laquelle le gouvernement italien ne nous permettait pas de quitter le bateau. ”

Ibrahim *, un homme de 26 ans originaire de Guinée (février 2018)

« Un jour, je suis allé acheter des cigarettes et les Asma Boys [un gang de rue de Tripoli] m’ont kidnappé et vendu à un type appelé Osama, qui faisait partie de l’armée libyenne. Les Asma Boys ont travaillé pour lui. Ils m’ont gardé pendant un an. Dans ce centre, les conditions étaient meilleures – nous avions des lits. De temps en temps, le personnel de l’ONU est venu. Quand ils sont arrivés, nos ravisseurs ont revêtu des uniformes blancs portant l’inscription « ONU » à l’arrière. Les jours où le personnel de l’ONU arrivait, ils nous traitaient bien, nettoyaient tout, préparaient de la bonne nourriture, nous apportaient des vêtements, nous emmenaient voir un médecin. Mais dès que le personnel de l’ONU partait, les choses rechangeaient de nouveaux. Ils ont repris tout ce qu’ils nous avaient donné : nourriture, vêtements, savon. Le personnel de l’ONU est venu une fois toutes les deux semaines, est resté 3 – 4 heures et parlait aux gens. Nous étions sous contrôle, nous ne pouvions rien dire.

« Ils ont appelé ma famille pendant qu’ils me battaient pour demander de l’argent. Mais ma famille n’a rien pu envoyer. Oussama est venu tous les jours. Un jour, il a demandé qui de nous savait comment diriger un bateau. J’ai dit que je savais comment faire et j’en ai profité pour quitter la prison. Le jour où j’ai pu partir, ils m’ont emmené directement à la plage.

Moussa *, un garçon de 17 ans du Mali (janvier 2019)

« Nous sommes partis à trois heures du matin dans trois barques, avec 170 personnes. À 6 heures du matin, les garde-côtes libyens nous ont retrouvés, nous ont fait monter à bord de leur navire et nous ont conduits dans une prison de Tripoli. Il y avait beaucoup de gens dans la prison. Ils m’ont demandé plus d’argent mais je n’en avais plus. Ils m’ont frappé sur la plante des pieds, les mollets et les genoux, mais j’ai continué à dire que je ne pouvais contacter personne parce que je n’avais plus de famille au Mali. Aujourd’hui, j’ai toujours des problèmes au genou. J’aimerais jouer au football, mais pour l’instant je suis content d’y aller avec mes amis et de les regarder jouer.

« J’ai vu un jeune garçon gambien battu à mort devant mes yeux parce qu’il a osé se rebeller et leur répondre. Pour moi, ces gens n’étaient pas des policiers.

« Je suis resté là-bas deux mois et ils m’ont battu tous les jours. Un jour, nous avons cassé la porte et nous sommes échappés. Ils l’ont découvert mais j’ai quand même réussi à m’échapper, alors que d’autres ont été blessés et sont tombés au sol. »

 

Lettre ouverte aux Ministres de l’intérieur et de la justice pour l’adoption de procédures européennes de débarquement rapides et prévisibles

Paris, jeudi 31 janvier 2019

Monsieur Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur,

Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice,

 

Objet : Adopter des procédures européennes de débarquement rapides et prévisibles

 

Nous, organisations humanitaires, de solidarité et de défense des droits humains travaillant sur les questions de migrations, vous écrivons pour exprimer nos profondes inquiétudes et vous exhorter à agir face à la crise actuelle en mer Méditerranée. Depuis le mois de janvier 2018, plus de 2 500 femmes, enfants et hommes y ont péri, noyés. Dans le même temps, les dirigeantes et dirigeants de l’UE n’ont rien fait pour répondre à la tragédie se déroulant sous leurs yeux.

Depuis plus de six mois, les gouvernements européens ont tenté - et échoué - à s’accorder pour établir un système qui permette aux personnes survivantes d’être débarquées en lieu sûr lorsqu’ elles atteignent les côtes européennes. En l’état, toute demande de débarquement débouche sur de longues et douloureuses négociations entre Etats européens afin de déterminer où le bateau peut débarquer, qui peut accueillir les survivantes et survivants et procéder aux demandes d’asile. Pendant ce temps, les femmes, hommes et enfants, souvent meurtris et traumatisés de leurs périples, sont bloqués en mer plusieurs semaines. La mission navale européenne en Méditerranée, dite opération SOPHIA, risque d’être intégralement arrêtée en raison de l’incapacité des gouvernements de l’UE à s’entendre sur les lieux de débarquement des personnes secourues – ce qui entrainerait de nouvelles pertes de vies humaines.

Parallèlement, les gouvernements de l’UE exercent une pression injustifiée sur les organisations de la société civile qui conduisent des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Plutôt que de soutenir ces activités afin de contribuer à sauver des vies, les Etats membres de l’UE ont rendu leurs opérations plus difficiles à mettre en œuvre ; ont porté contre elles des accusations infondées ; et ont contraint les bateaux de recherche et de sauvetage à rester à quai. Alors qu’à la même période l’an passé, cinq organisations menaient des opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée, une seule est encore en mesure de maintenir ces opérations aujourd’hui.

Les actions des gouvernements européens ont rendu extrêmement difficile la poursuite de l’assistance humanitaire vitale fournit par les organisations de la société civile. Ces actions ont également dissuadé d’autres navires de respecter leurs obligations légales de secourir les personnes en détresse en mer et les ramener dans le lieu sûr le plus proche. Ainsi, la Méditerranée est devenue l’une des mers les plus mortelles au monde. En janvier, un hélicoptère naval a secouru trois personnes qui ont déclaré avoir quitté la Libye en bateau avec 120 femmes, enfants et hommes à bord. Ils sont les seuls rescapés.

Les personnes qui sont renvoyées de force en Libye sont susceptibles d’être placées en détention arbitraire, torturées ou vendues en esclavage. Selon l’agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), plus de 15 000 personnes ont été renvoyées en Libye en 2018. En vertu du droit international, les personnes secourues en mer doivent être emmenées dans le lieu sûr le plus proche où elles seront traitées avec respect et se verront offrir protection. L’Europe s’est engagée à sauver des vies en Méditerranée et à mettre en place un partage équitable des responsabilités sur l’accueil des réfugiés. Les droits de demander l’asile et de ne pas être reconduit dans des pays dangereux sont inscrits dans le Traité sur l’Union européenne. Il est également inscrit dans ce traité que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit et de respect des droits humains. Ce sont les valeurs auxquelles nous croyons et des droits auxquels nous nous rattachons. Ils doivent être considérés au-delà des divergences politiques.

Dans le cadre de la prochaine réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures du 7 février, nous vous engageons à parvenir à un accord sur des procédures de débarquement rapides dans le respect les droits fondamentaux et notamment du droit d’asile, afin de sauver des vies humaines. Plus spécifiquement, nous demandons au Conseil de :

1. Soutenir les opérations de recherche et de sauvetage : les pays doivent autoriser les navires menant des activités de recherche et de sauvetage à accoster dans leurs ports, débarquer les personnes secourues, et à pouvoir repartir en mer dans un délai convenable. Empêcher les ONG et les navires commerciaux de sauver des vies est une démarche dangereuse qui affaiblit la confiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs gouvernements face à cette situation.

2. Adopter des procédures de débarquement rapides et prévisibles : Tant qu’une réforme positive du système de Dublin n’est pas adoptée, des procédures doivent être mises en place pour assurer rapidement les débarquements et la répartition des personnes secourues entre les membres de l’UE. Considérant le besoin urgent de mesures sur le partage des responsabilités et des obstacles actuels à une solution durable à l’échelle de l’Union européenne, des arrangements doivent être conclus immédiatement, et les Etats participants doivent être identifiés en amont, et non pas « navire par navire ». Aucun accord ne peut dispenser les autres Etats membres de leurs obligations légales issues du droit de l’UE, du droit international des personnes réfugiées et du droit maritime.

3. Mettre fin aux renvois vers la Libye : La Libye est un pays déchiré par la guerre et où les personnes réfugiées et migrantes sont régulièrement détenues dans des conditions terribles en violation de leurs droits humains les plus élémentaires. Les femmes, les enfants et les hommes renvoyés dans ce pays par les garde-côtes libyens soutenus par l’UE ou sur instructions des Centres de coordination de sauvetage en mer font face à des détentions arbitraires automatiques, des risques réels de tortures et autres graves violations de leurs droits humains. Des sources faisant autorité, dont certaines organisations signataires, ont documenté des cas spécifiques dans lesquels des personnes secourues ou interceptées ont été torturées et maltraitées dès leur retour en Libye. L’agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a elle-même exhorté les Etats à s’abstenir de renvoyer les ressortissants d’un pays tiers en Libye en raison des risques pour leur sécurité. Les gouvernements de l’UE doivent établir des garanties précises, notamment la fin du recours à la détention arbitraire, et être prêts à suspendre toute coopération et assistance aux garde-côtes libyens si celles-ci ne sont pas respectées.

La situation est désormais plus urgente que jamais et nous vous exhortons à prendre immédiatement les mesures nécessaires.

Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

 

Organisations signataires :

France

  • Action Contre la Faim France
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)
  • Coordination Sud
  • Emmaus France
  • Emmaus International
  • Réseau Euromed France
  • Réseau IDD (Immigration, Développement, Démocration)
  • Organisation pour une citoyenneté universelle
  • Oxfam France
  • Ritimo
  • Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
  • Amnesty International France
  • Fédération des Tunisiens citoyens des deux Rives (FTCR)

Europe

  • Médecins Sans Frontières (MSF)
  • SOS Méditerranée
  • ACT Alliance EU
  • Action Against Hunger International
  • Caritas Europa
  • Churches ́ Commission for Migrants in Europe (CCME)
  • Danish Refugee Council
  • The European Council on Refugees and Exiles
  • European Evangelical Alliance
  • Human Rights Watch
  • The International Catholic Migration Commission (ICMC)
  • Missing Children Europe
  • Mixed Migration Centre
  • Oxfam International
  • The Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM)

 

Copie :

  • Ministres des États membres de l’UE de la Justice et des Affaires Intérieures
  • Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen, Migration, Intérieur et Citoyenneté
  • Claude Moraes, Président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieure du Parlement européen
  • Donald Tusk, Président du Conseil européen
  • Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne
  • Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Deuxième vice-présidente de la Commission européenne.