Lettre d'information du site web - 2019/02
Informations diffusées depuis le 20 décembre 2018
1) Actualité récente
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- Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019 / Collectif « Délinquants solidaires », le 4 janvier 2019
Depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières…). Malgré ces démarches, des dizaines de blessés, des amputations et des morts, la situation n’évolue pas.
La présence des « maraudeurs » est plus que jamais nécessaire en montagne pour sauver des vies.
Pourtant, le procureur les poursuit, et le tribunal de Gap les condamne, au lieu de faire respecter les droits des demandeurs d’asile et des mineurs, et la dignité de chaque être humain.Tous les jours, des hommes, des femmes et des enfants fuient la misère, l’injustice sociale, la violence, et tentent de rejoindre la France, pays des droits de l’homme, dans l’espoir d’une vie meilleure.
Depuis des mois, la police les traque dans la montagne et les refoule systématiquement, sur ordre de l’État. Ceci est illégal. Cette chasse à l’homme, réservée aux personnes de couleur, contraint les exilés à prendre toujours plus de risques. Certains agents profitent de ce régime de non-droit pour se comporter avec violence. (...)
- Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon) : Alerte info / Action collective, le 20 décembre 2018
Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de – 15 degrés. Parmi les cinq personnes secourues, quatre étaient des mineurs voyageant seuls dont deux auraient été pris en charge au Refuge solidaire. Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième est convoqué mercredi 19 décembre.
Un peu plus tôt dans la journée, les « 7 de Briançon » avaient été condamné·e·s par le tribunal de Gap à de lourdes peines. Ce jugement a soulevé l’indignation des militant·e·s et organisations qui œuvrent pour défendre les droits des personnes exilées. Tous dénoncent les poursuites contre les personnes solidaires accusées de « délit de solidarité ».
Malgré ces condamnations et face à la situation d’urgence en montagne, les maraudeurs du Briançonnais ont annoncé qu’ils et elles continueraient à venir au secours des personnes exilées à leur arrivée sur le territoire en leur apportant thé, nourriture, chaussures, vêtements chauds dans le village de Montgenèvre (maraudes que l’on peut désormais suivre sur https://twitter.com/nos_pas). (...)
2) Nouvelle/s publication/s
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- Que sont les sans-papiers devenus ? / Plein droit n° 119
Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations politiques. Comme s’il ne posait plus question, comme si la présence d’étrangers installés en France, mais en situation irrégulière, était un phénomène soit marginal, soit sans importance, y compris aux yeux de ceux qui en parlaient, il y a peu encore, comme d’un problème, d’une menace ou d’un scandale.
Aujourd’hui, le sans-papier s’efface derrière la figure du « migrant », qu’il soit exilé, réfugié ou demandeur d’asile, le terme suggérant surtout qu’il vient d’arriver en France et qu’il n’y est que de passage. Ce faisant, on écarte du paysage celles et ceux qui sont installés de longue date, qui ont lutté pour leurs droits, qui travaillent souvent dans les secteurs d’activité les plus précaires : les sans-papiers. Mais, à n’en pas douter, tous les « migrants » d’aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.
décembre 2018, 44 pages, 10 €
ISSN : 0987-3260 12
Édito
Dossier
- Les sans-papiers sont devenus invisibles | Le Gisti
- Des travailleurs toujours dissimulés | Jérôme Beuzelin et Nicolas Galépidès
- Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ? | Nathalie Ferré et Violaine Carrère
- Le procès de la traite | Marilyne Poulain
- Traque, expulsion, abandon ? : parcours de dublinés | Caroline Maillary
- De la crise des sans-papiers en Belgique | Youri Lou Vertongen
- Des papiers, et après ? | Daniel Veron
Hors thème
- Quand le Niger et le Maroc entravent la libre circulation en Afrique | Delphine Perrin
Mémoire des luttes
- Incendie de l’hôtel Paris Opéra : on aimerait écrire « fin » | Claire Lévy-Vroelant. Entretien avec Aomar Ikhlef
Le focus juridique
- Sans-papiers : les silences et les pièges de la loi Collomb | Lisa Carayon
Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Lola Isidro, Noura Kadour, Danièle Lochak, Claire Rodier.
Sommaire / Édito Commander la publication papier ou l'ebook
A l’initiative de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH Bretagne, le MRAP et le festival Migrant’scène de La Cimade, un colloque s’est tenu le 25 novembre 2017 à Rennes sur le thème : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement - Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour)
Ce colloque avait pour objet de dresser un panorama des nouvelles formes de contrôle, des restrictions et de privation de liberté des personnes étrangères, de cerner leurs liens, leurs porosités, leurs logiques, et de prendre la mesure des nouvelles formes de solidarité qui se manifestent autour des lieux d’enfermement. Cette journée a aussi été l’occasion d’échanges sur les expériences de terrain des organisations et personnes que ces questions mobilisent, en particulier en Bretagne.
décembre 2018, 56 pages, €
Publications précédentes :
Note pratique « Demander l’asile en France », 2e édition
Commander la publication papier ou l'ebookCahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 », Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant », Cimade, Comède, Gisti, Romeurope
Télécharger l'ebookNote pratique « L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) »
Commander la publication papier ou l'ebook« Politique migratoire : l’Europe condamnée », Plein droit n° 118
Commander la publication papier ou l'ebook« Étrangers en état d’urgence », Plein droit n° 117
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » »
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits », 2e édition, Fondation Abbé Pierre / Gisti / Romeurope
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« Liberté de circuler, un privilège », Plein droit n° 116
Commander la publication papier ou l'ebookCahier juridique « Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ? »
Commander la publication papier ou l'ebookCahier juridique « Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer »
Commander la publication papier ou l'ebook« Villes et hospitalités », Plein droit n° 115
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Atlas des migrants en Europe », 3e édition, Migreurop
Penser l’immigration autrement « Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme »
Présentation & sommaire Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale », Co-édition Comede, Gisti
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires », Plein droit n° 114
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Tous ces ouvrages, et bien d'autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
3) Articles de la revue Plein Droit
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- « Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ? » [extrait du Plein droit n° 119]
Le dispositif actuel de régularisation des personnes sans papiers relève de l’hypocrisie. Celles qui travaillent sont cantonnées au marché le plus flexible et le plus précaire, et au travail dissimulé. Si la France a transposé dans la loi une directive européenne contre l’emploi illégal, elle tolère celui de dizaine de milliers de sans-papiers, affiche sa volonté de sanctionner les abus, mais ne poursuit que très rarement les employeurs indélicats tout en maintenant les sans-papiers dans l’impossibilité d’obtenir réparation.
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- « Les sans-papiers sont devenus invisibles » [extrait du Plein droit n° 119]
Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations politiques. Comme s’il ne posait plus question, comme si la présence d’étrangers installés en France, mais en situation irrégulière, était un phénomène soit marginal, soit sans importance, y compris aux yeux de ceux qui en parlaient, il y a peu encore, comme d’un problème, d’une menace ou d’un scandale. Aujourd’hui, la « figure de l’étranger » n’est plus incarnée (...)
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4) Les Formations à venir
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- 24 janvier 2019 - Le droit d’asile [Session de 2 jours]
Partie 1. Les politiques européennes de l'asile et les sources juridiques — Partie 2. L'exercice du droit d'asile en France : I. Les démarches pour demander l'asile : A. La plate-forme d'accueil (PADA))). B. Enregistrement de la demande d'asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et OFII) II. La demande d'asile auprès de l'OFPRA : La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l'entretien, l'examen de la demande par l'officier de protection et l'entretien — Partie 3. Contentieux procédure et recours devant la CNDA : : I. Le recours CNDA II. L'audience III. La décision de la CNDA IV. Les droits sociaux VLes droits reconnus aux bénéficiaires d'une protection
- 7 février 2019 - Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [Session de 2 jours]
I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères : Contexte juridique, politique, historique et culturel / Stratégie de l’agresseur et cycle de la violence / Sources juridiques — II. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales : La procédure civile : l’ordonnance de protection / La procédure pénale : la plainte — III. Droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences : Généralités sur le droit au séjour / Problématique des incidences de la violence au sein du couple sur le séjour / Procédure et cas pratiques — IV. Le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre : La procédure d’asile et les points de vigilance particuliers pour les femmes étrangères / Les différentes persécutions liées au genre
- 4 mars 2019 - Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration [Journée d’information]
La loi Collomb «Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», publiée au JORF le 10 septembre 2018, vise en réalité essentiellement à éloigner davantage de personnes, et les éloigner plus sûrement. Elle modifie à cette fin tous les chapitres du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), en imbriquant étroitement asile/séjour/éloignement. Les quelques mesures présentées comme positives se révèlent à l’examen soit ne concerner que très peu d’étranger⋅e⋅s, soit leur être en fait défavorables.
Cette journée de formation a pour but de présenter à toutes les personnes qui conseillent et soutiennent des étranger⋅e⋅s les multiples modifications introduites, dans des domaines très divers.[Il s’agit d’une seconde session de cette journée d’information du 10 décembre 2018, mise en place pour satisfaire le très grand nombre de demandes. Nous vous conseillons de vous y inscrire très rapidement.]
- 11 mars 2019 - La situation juridique des personnes étrangères en France : l’entrée et le séjour [Session de 5 jours]
I. Introduction générale au droit des étrangers : Les sources du droit des étrangers ; Les conventions internationales, le droit de l’Union européenne — II. L’entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Cartes de séjour temporaire ; Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident ; Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Regroupement familial (conditions requises et procédure) — IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours — V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales) — VI. Le travail : Accès au marché de l’emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — VII. Introduction au droit d’asile : Vers quelle protection : cadre juridique ; L’État membre de l’Union européenne responsable de la demande d’asile : les principales règles du règlement Dublin III ; La demande de protection internationale — VIII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement : Principales mesures d’éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — IX. Étude de cas pratiques
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2019 (PDF, 774.2 ko)
- Formations sur site
5) Dossiers
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Les délits de solidarité → www.gisti.org/delits-de-
- I. Destruction, dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui
Code pénal : Article 322-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
- TGI de Saint-Etienne, 5 juillet 2018 : poursuivis pour destruction de bien d’autrui : relaxe
Article 322-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
Été 2018, vol Paris-Erevan, une famille part en vacances ; elle s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée. Poursuivie pour entrave à la circulation d’un aéronef , elle comparait devant le TGI de Bobigny le 17 janvier 2019. Elle témoigne. Appel à soutiens !
6) Droit
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Nouvelle version du Ceseda du Gisti (1er janvier 2019) :
- Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (NOR : INT/V/18/33309/D)
www.gisti.org/spip.php?article6064 | Asile |
- Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018 portant modification du code de justice administrative pour l’application des titres Ier et III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (NOR : INT/V/18/26122/D)
www.gisti.org/spip.php?article6070 | Eloignement |
- Circulaire du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2018 Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 (NOR : INT/V//18/35403J)
www.gisti.org/spip.php?article6066 | Séjour | Entrée | Eloignement | Asile |
Par ailleurs, la rubrique Protection sociale des étrangers fait à nouveau l'objet de très nombreux ajouts, ventilés entre à peu près toutes ses sous-parties.
7) Les rubriques du site
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La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net
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www.gisti.org/modeles
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Collections / Catalogue complet
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
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